développement de catalogues de projets
(slate funding)

Calls

Call n°. Spécification Date limite État  
CH01P/2017 Catalogues de projets 23.06.2017
ouvert
 


Une seule échéance est disponible en milieu d’année pour le développement de catalogues (un dépôt maximum d’un catalogue de 3 à 5 projets par société), contre deux échéances par année pour le développement de projets individuels (au maximum 1 projet par délai et par société). Ceci permet aux experts de comparer un plus grand nombre de projets similaires. De plus, un projet qui n'est pas retenu dans le cadre du soutien aux catalogues peut être rapidement redéposé dans le cadre de l'aide aux projets individuels. Merci de considérer que le projet peut entrer en production au plus tôt dans un délai de 8 mois après le dépôt de la demande (et non après l'échéance de l'appel).

Les sociétés ayant bénéficié d'un soutien Slate peuvent déposer une demande pour un projet individuel lorsqu'un décompte pour l'ensemble du Slate a été établi. Elles peuvent déposer une demande pour un nouveau catalogue de projets lorsqu'un projet est entré en production et qu'un décompte a été établi pour ce projet.

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> Accès formulaires

 Objectifs du soutien

  • Renforcer la position des sociétés candidates sur les marchés européen et international et augmenter leur capacité financière;
  • Soutenir le développement d’œuvres audiovisuelles ayant un potentiel important de circulation en Europe et au-delà;
  • Faciliter les coproductions européennes et internationales, y compris avec des diffuseurs de télévision;
  • Accroître le potentiel auprès du public cible à travers des stratégies de distribution et de marketing élaborées dès la phase de développement.

Projets cibles

L'appel est ouvert à des catalogues de 3 à 5 projets qui pourront être reconnus en tant que films suisses ou en tant que coproductions entre la Suisse et l'étranger. Chaque projet doit être développé sous la responsabilité de l’entreprise de production qui dépose la demande. La majorité des projets doivent être conçus en tant que coproductions et remplir les conditions suivantes:

  • projets de fiction, de documentaires de création et d’animation (unitaires ou séries);
  • destinés à une diffusion TV, en salles ou sur des plateformes numériques;
  • dont l’entrée en production principale se situe dans un délai de 8 mois au plus tôt après la date de la soumission;
  • et dont les candidats détiennent la majorité des droits au moment de l’application.

La durée minimale des œuvres est fixée en fonction des fenêtres de diffusion et des catégories de projets.

  • Films de cinéma: 60 minutes;
  • Fictions TV ou pour une exploitation numérique: 90 minutes (durée totale des épisodes en cas de séries);
  • Animations TV ou pour une exploitation numérique: 24 minutes (durée totale des épisodes en cas de séries);
  • Documentaires TV ou pour une exploitation numérique: 50 minutes (durée totale des épisodes en cas de séries).

projets inéligibles

Captations; jeux télévisés; talk-shows; reality shows; programmes scolaires, didactiques et d'apprentissage; documentaires de promotion touristique, making-of; reportages d’actualité et animaliers; magazines d'information et docu soaps; projets à caractère raciste ou pornographique ou prônant la violence; œuvres à caractère publicitaire; productions institutionnelles visant à la promotion d’une institution et/ou de ses activités.

Sociétés éligibles

Le soutien est octroyé à des sociétés de production indépendantes suisses qui existent depuis au moins 36 mois et qui ont comme activité principale la production d’œuvres audiovisuelles. Elles doivent avoir produit dans les 5 ans qui précèdent l'année de la soumission une œuvre de référence qui remplit les conditions fixées ci-dessus sous "Projets cibles". De plus, l'œuvre doit avoir fait l'objet d'une diffusion commerciale entre le 1er janvier 2014 et la date de la soumission dans au moins 3 pays en dehors de la Suisse.

CRITÈRES D‘EXCLUSION

Les sociétés qui ont bénéficié d’un soutien Slate peuvent déposer une nouvelle demande Slate pour autant qu’un projet au moins soit entré en production et que le décompte soit établi.

Dans le cas où un des projets inclus dans le catalogue ne remplit pas les critères indiqués ci-dessous, l’ensemble de la demande sera considérée comme inéligible:

  • Un projet a été refusé 1 fois et n'a pas été retravaillé;
  • Un projet a été soumis aux mesures compensatoires deux fois;
  • Un projet a reçu une déclaration d'intention de soutien à la réalisation de l'OFC;
  • Un projet a été refusé deux fois par l’OFC pour une aide à la réalisation;
  • Des bonifications de l'aide liée au succès ont été réinvesties pour la réalisation du projet.

Montants de l'aide

Les montants maximaux sont définis selon le type de projet et le budget de production. De plus, le montant maximal par catalogue est de 220'000 CHF.

  • Animations: 66'000 CHF
  • Documentaires de création: 27'500 CHF
  • Fictions avec un budget de production jusqu’à 1,65 million CHF: 33'000 CHF
  • Fictions avec un budget de production supérieur à 1,65 million CHF: 55'000 CHF

Les aides financières fédérales - tous départements confondus - couvrent au maximum 70% des coûts de développement totaux.

coûts éligibles

Les coûts d'acquisition des droits d’auteurs sont éligibles jusqu’à 12 mois avant la soumission de la demande. Les autres coûts sont éligibles à partir de la date de l’application. Les frais suivants sont éligibles jusqu’à l’entrée en production du projet:

  • les travaux de recherches (y compris recherche d’archives);
  • l’écriture du scénario – traitements compris – jusqu’à la version définitive;
  • la recherche de techniciens clés et d’artistes interprètes;
  • l’établissement du budget de production et du plan de financement;
  • la recherche de partenaires industriels, de financiers et de coproducteurs;
  • le planning de production jusqu’à la livraison;
  • le planning initial du marketing et de l’exploitation de l’œuvre (marchés et acheteurs cibles, sorties prévues, présentation à des festivals et marchés) ;
  • la réalisation d’une maquette ou d’un pilote;
  • un max. de 7% des coûts pour les frais généraux, pour autant que les dépenses correspondantes ne soient pas budgétées séparément.

éValuation des demandes

La demande est évaluée par deux experts indépendants sur la base d’un système de points.          

Critères

Points

Qualité de l’ensemble de projets, de la société candidate et potentiel de diffusion au niveau européen

20

Qualité de l’ensemble de projets en ce qui concerne la stratégie de développement et de financement et sa dimension européenne

20

Qualité de la stratégie de diffusion et de marketing au niveau européen et international

20

Expérience, potentiel, cohérence qualité et partage des tâches de l’équipe créative 

10

Cohérence de la mise en oeuvre de l’ensemble de projets en rapport avec la capacité de l’entreprise de production (faisabilité)

10

Capacité d’innovation de l’entreprise de production (capacité d’adaptation face à l’évolution du marché audiovisuel et capacité d’amélioration de sa position sur le marché)

20

 

Les projets atteignant un minimum de 70 points peuvent obtenir un soutien. Si les projets pouvant recevoir un soutien excèdent les crédits disponibles à la date de dépôt des demandes, le soutien ira aux projets comptant le plus grand nombre de points.

> Espace bénéficiaires