soutien automatique
génération des primes

Calls

Call n°. Spécification Date limite État  
CH03/2017 Aide automatique à la distribution 31.03.2017
ouvert
 


What’s new: toutes les nouveautés dès le 1er juillet 2016.

> Accès formulaires

Objectifs du soutien

  • Accroître la circulation transnationale des films européens;
  • encourager les distributeurs à investir dans de nouveaux films européens.

Projets cibles

L’aide automatique est composée de deux étapes. Dans un premier temps, des primes sont calculées sur la base des entrées réalisées en 2016 par des films européens non nationaux d’une durée minimale de 60 minutes et dont le copyright n'est pas antérieur à 2013.

Les primes peuvent ensuite être réinvesties dans les 12 mois suivant la notification du montant de la bonification dans la coproduction de nouveaux films européens non nationaux ou dans leur distribution (en minimum garanti ou frais de sortie en salle).

projets inéligibles

Enregistrements en direct ou enregistrements de représentations d’œuvres comme des opéras et des concerts; films de commande ou à caractère publicitaire; films à but didactique ou films portant atteinte à la dignité humaine, discriminants, faisant l’apologie de la violence ou la banalisant et films pornographiques.

sociétés éligibles

L'appel est ouvert aux sociétés de distribution suisses inscrites au registre des distributeurs de l’Office fédéral de la culture et qui apportent la preuve qu’elles détiennent les droits sur le film pour la Suisse pendant la durée d’exploitation correspondante. 

critères d'exclusion

Les films ayant généré des bonifications dans le cadre de Succès Cinéma ne sont pas considérés pour le calcul des primes.

Montants de l'aide

Le subside par billet d'entrée vendu est fixé selon le pays d'origine du film pour un maximum de 200'000 entrées.

Pays d'origine

Montant de base par entrée
(en CHF)

1–25'000 entrées (150% du montant de base en CHF)

25'001–100'000 entrées (100% du montant de base en CHF)

100'001–200'000 entrées (35% du montant de base en CHF)

France, Grande Bretagne

0.40

0.60

0.40

0.14

Allemagne, Italie, Espagne

0.55

0.82

0.55

0.20

Autres pays MEDIA

0.90

1.35

0.90

0.30

 

Les bonifications d’un montant inférieur à 9'000 CHF ne sont pas versées. La bonification par distributeur et par année ne peut dépasser 350'000 CHF.

L’aide financière couvre au maximum 40% à 60% des coûts, en fonction du type de réinvestissement et de l’origine du film.