Mentions légales et déclaration sur la protection des données
Mentions légales
Bienvenue sur le site de Creative Europe - MEDIA Desk Suisse (dans ce qui suit "MEDIA Desk"). Notre bureau, porté par une association, s’occupe de l'information, des manifestations et d'autres activités en rapport avec le programme Creative Europe de l'UE et avec les mesures compensatoires MEDIA de la Confédération pour la branche cinématographique. Sur notre site internet, nous informons sur des développements actuels, projets et événements, nos lignes de soutien et d'autres thèmes. Vous y trouverez des images, des vidéos et des liens. Nous travaillons constamment sur le contenu du site. Nous vous tiendrons informés par le biais des actualités sur le site web et, si vous le souhaitez, par notre newsletter dans votre boîte aux lettres électronique. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec nous via l'adresse e-mail mise à disposition.
Le contenu et la conception de ce site web sont en grande partie protégés par le droit d'auteur. Certains droits d'auteur sont détenus par nos partenaires ou des tiers, sinon par nous-mêmes. Dans tous les cas, ces contenus sont disponibles à titre d'information et ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres, ou sur d'autres sites web - nous nous réservons le droit d'autoriser une telle reproduction.
Nous nous efforçons de fournir des informations de qualité et exactes, mais des erreurs peuvent toujours survenir - nous n'assumons aucune garantie juridique pour les informations, et nous sommes reconnaissants pour toute remarque corrective factuelle. En complément de nos informations, nous proposons des liens vers des pages et des contenus de nos partenaires - de la Confédération, d'institutions partenaires, d'organisateurs, etc. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les contenus de ces pages liées, d'autant plus que ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment. Cela relève de la responsabilité de leurs opérateurs.
Déclaration sur la protection des données
Tout cela s'accompagne d'un traitement de données qui ont un rapport avec les visiteurs et les utilisateurs de notre site web et de nos propositions électroniques (p. ex. les noms et les données de contact que les utilisateurs saisissent dans le masque d'inscription ; mais aussi les traces de données qu'ils laissent lors de leur visite du site web) : Ce sont des données personnelles. Le traitement de telles données est réglementé par la législation sur la protection des données ; nous tenons avant tout nous-mêmes à les traiter avec soin.
La présente déclaration de protection des données vous renseigne sur la manière dont nous procédons :
Elle explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs de notre site web et de ses fonctions. Elle aborde également le traitement de telles informations que le MEDIA Desk utilise plus largement dans le cadre de ses activités de relations publiques. Ceci dans les sections suivantes :
A Relations publiques
B Newsletter – Inscription et envoi
C Communication par e-mail ou autre
D Opération de ce site web
La présente déclaration de protection des données ne concerne pas le traitement de données personnelles en rapport avec les demandes d'aide de la Confédération, notamment en vertu de l'OPICin (Ordonnance du DFI, RS 443.112), même si de telles données sont collectées et traitées par le MEDIA Desk. Ce traitement de données est effectué sur mandat de l'Office fédéral de la culture (OFC) ; il est soumis aux prescriptions de la Confédération en matière d'encouragement du cinéma (OPICin, OECin et LCin), aux dispositions de protection des données qui s'y appliquent et aux directives que la Confédération nous adresse à cet effet. Les demandes sont notamment transmises directement à l'OFC via la plateforme d'encouragement FPF (la déclaration de protection des données pour les sites Internet de l'administration fédérale se trouve ici : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html). Les résumés envoyés par la poste sont également acceptés pour le compte de la Confédération.
Le responsable de l'opération de ce site est l'association Creative Europe - MEDIA Desk Suisse, dont le siège est à Zurich (adresse à la fin de la présente déclaration).
Nos traitements de données sont soumis au droit suisse de la protection des données. Pour les visiteurs séjournant dans l'Union européenne (UE) et dans l'Espace économique européen (EEE) : La Suisse et l'UE, y compris l'EEE, reconnaissent mutuellement l'équivalence de leurs législations en matière de protection des données. Dans certains cas transfrontaliers, le droit de l'UE, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD), peut s'appliquer en complément à certains traitements de données.
A. Relations publiques
L'une de nos tâches est d'informer le public sur les activités du MEDIA Desk et sur le soutien apporté par l'OFC dans le cadre des mesures compensatoires MEDIA conformément à l'OPICin.
Cela inclut la communication publique des entreprises et des projets soutenus ainsi que d'autres subventions. Cela inclut également le nom et le rôle des personnes impliquées dans ces projets ou mesures. Par exemple, dans le cas de projets cinématographiques soutenus, nous informons également sur les personnes prévues pour être auteurs ou réalisateurs, et dans le cas des contributions à la formation continue selon l'art. 19 et suivants de l'OPICin (RS 443.122), sur les collaborateurs des entreprises soutenues qui y participent. Nous nous appuyons en premier lieu sur le mandat de l'OFC qui, selon l'art. 54 OECin (RS 443.113), est tenu d'informer le public sur les aides financières de la Confédération et leurs destinataires.
Nous fournissons également, dans les publications du MEDIA Desk destinées au public intéressé, des indications sur les bénéficiaires et les projets soutenus, par exemple parfois dans notre rapport annuel publié, dans les annonces sur le site et sur les médias sociaux du MEDIA Desk, dans les newsletters, dans les imprimés et autres. Pour cela, nous recourons notamment aux données publiées par l'OFC (ou par nous-mêmes sur son mandat), comme mentionné ci-dessus.
Nous considérons que de telles fins sont connues et comprises lors de la saisie de ces informations et que les organismes qui nous fournissent ces données sont autorisés à le faire. Les personnes concernées disposent des voies de recours légales prévues par la LPD (information sur le traitement de ces données personnelles ; rectification ; opposition dans les cas prévus par la loi).
B. Newsletter: Inscription et envoi
Pour recevoir notre newsletter, vous devez indiquer votre adresse e-mail. En même temps, vous nous donnez votre accord pour recevoir la newsletter (par double opt-in : vous recevez un e-mail d'inscription et vous nous le confirmez). En outre, nous saisissons l'adresse IP de la connexion, la date et l'heure lors de l'inscription, afin de nous prémunir contre tout abus.
Nos newsletters peuvent contenir ce que l'on appelle des pixels de suivi (également appelés "balises web"). Il s'agit de minuscules graphiques en pixels intégrés dans les e-mails programmés en HTML, qui renvoient un signal au serveur lors de l'appel de l'e-mail et qui permettent ainsi de savoir si et quand un e-mail a été ouvert. Il est également possible de détecter si des liens sont appelés dans l'e-mail. Cela permet d'enregistrer un fichier journal et de l'analyser à des fins statistiques, par exemple sur l'intérêt porté à la newsletter ; ce fichier peut contenir des informations sur le navigateur et le système de l'utilisateur, l'adresse IP et donc un emplacement approximatif et l'heure de la consultation. Nous utilisons cela pour améliorer la newsletter et son envoi, tant sur le plan technique que sur celui des groupes cibles et les habitudes de lecture.
Nous n'utilisons ces données qu'à ces fins et pour nos statistiques. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Pour de telles évaluations et pour le traitement de l'envoi de la newsletter, nous pouvons faire appel à des services externes qui, par nature, ont également accès à certaines données.
Pour l'administration de l'adressage et l'envoi de notre newsletter, nous utilisons le service en ligne Sendaway, géré par CleverReach dont le siège est en Allemagne. Cela implique un échange de données avec CleverReach, qui traite également des données à l'étranger, en premier lieu en Allemagne et dans l'espace UE/EEE (voir l’Aperçu des services intégrés).
Les abonnés peuvent révoquer à tout moment leur consentement à l'envoi de la newsletter en se désabonnant. Pour ce faire, utilisez le lien situé au pied de chaque newsletter. Par la suite, vos données de contact et les données personnelles correspondantes seront supprimées dès que la routine technique le permettra chez nous et chez nos prestataires de services (avec un léger retard dans les sauvegardes).
C. Communication par e-mail ou autre
Il va de soi que votre adresse e-mail et les contenus que vous nous adressez sont saisis et traités lorsque vous nous contactez par e-mail ; il en va de même lorsque vous nous contactez par téléphone ou par courrier. Nous conservons ces données (et aussi longtemps que nécessaire) pour traiter vos demandes, éventuellement plus loin lorsque nous y sommes contraints par la loi ou pour préserver nos droits.
Nous traitons de la même manière les données que vous nous confiez lorsque vous vous inscrivez à un événement que nous organisons, vous souhaitez obtenir des conseils, vous nous transmettez des documents, vous communiquez directement avec nous, vous participez à un sondage ou lorsque vous nous confiez des données personnelles pour toute autre raison.
Nous supposons que toute personne qui nous fournit des informations sur des tiers (par exemple, une entreprise qui nous fournit des informations sur ses employés ou ses partenaires contractuels - par exemple, les personnes prévues pour l'écriture et la réalisation de projets de films) a le droit de nous communiquer ces informations pour toutes les raisons que nous expliquons dans le présent document et qu'elle s'en assure sous sa propre responsabilité.
D. Opération de ce site web
1. Logs du serveur (fichiers journaux)
Les visiteurs peuvent utiliser notre site web sans fournir de données personnelles. Toutefois, chaque fois qu'ils visitent notre site web, ils laissent - comme ailleurs sur Internet - une "empreinte" de données (les données du journal du serveur, généralement plutôt techniques), qui peuvent contenir entre autres : L'adresse IP et le fournisseur d'accès à Internet de leur connexion, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation de l'appareil avec lequel ils accèdent à notre site, la requête de leur navigateur, le site web d'où ils viennent (par exemple un moteur de recherche par lequel ils nous ont trouvés ; ce qu'on appelle le "référent"), les différentes pages qu'ils consultent sur notre site web, la date et l'heure de l'accès. Ces données sont collectées par nous, comme par la plupart des exploitants de sites web, car elles peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web. Elles peuvent également être utilisées pour des analyses d'exploitation et d'utilisation de notre site web. Elles sont régulièrement supprimées au bout de trois mois.
2. Plateformes liées et sources externes de vidéos/images
Nous nous ferons également un plaisir de vous présenter nos autres informations sur nos canaux de médias sociaux. Des liens directs (boutons) sont intégrés dans notre site web. Pour l’instant : LinkedIn et Facebook (Aperçu des services intégrés). Soyez conscient qu'en cliquant sur ces liens, vous accédez aux services de ces opérateurs.
Certaines vidéos que nous intégrons de temps à autre dans le site web ont été déposées sur YouTube ou Vimeo. Lorsqu'un visiteur clique dessus pour les visionner, un lien vers cette plateforme est activé et l'ordinateur ou l'appareil mobile du visiteur interagit directement avec les serveurs de ce service (Aperçu des services intégrés).
Ces services appliquent leurs propres dispositions et déclarations relatives à la protection des données ; veuillez-vous familiariser avec celles-ci lorsque vous utilisez leurs services.
Attention : si un visiteur de notre site web est en même temps connecté à un compte d'un tel service (p. ex. à son propre compte Google) ou s'il consulte un contenu qui y est déposé (p. ex. une vidéo de YouTube), le service reconnaît l'accès et peut collecter d'autres informations et les relier au profil d'utilisateur qu'il gère pour ce compte. Si vous ne le souhaitez pas, déconnectez-vous de ces services avant de nous rendre visite et ne lisez pas de vidéos sur notre site.
3. Cookies
Comme la plupart des sites web, le nôtre, lorsque vous le visitez, place des cookies (petites instructions exécutables) dans le navigateur, sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils soutiennent des fonctions lors de la lecture du site web. Certains sont nécessaires (par exemple pour l'affichage des polices de caractères) ; d'autres améliorent le confort (par exemple pour présélectionner un paramètre de langue) ; ou soutiennent notre analyse de l'utilisation (voir Outils d'analyse). Pour savoir quels cookies sont utilisés, consultez le journal de votre navigateur.
Cookies d'analyse (comme ceux de Google Analytics, Outils d'analyse) attribuent un code d'identification (ID de cookie) qui permet de "reconnaître" les visiteurs individuels et de les distinguer les uns des autres. Cela permet par exemple d'améliorer les statistiques. Ils permettent également d'enregistrer ("mémoriser") les paramètres de langue, les données saisies dans les formulaires, etc.
En règle générale, les cookies sont automatiquement acceptés par les navigateurs Internet. Chaque visiteur peut empêcher le dépôt et l'activation de tels cookies en le paramétrant dans son logiciel de navigation (p. ex. Safari, Firefox, Chrome ou Edge, etc.) conformément aux instructions du navigateur ou en utilisant les plug-ins disponibles pour éviter les cookies. Les cookies existants peuvent être supprimés de l'ordinateur ou du terminal mobile dans le navigateur. Informez-vous sur les étapes nécessaires dans les instructions de votre fournisseur de navigateur.
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, vous êtes informé de l'utilisation de tels cookies. Vous pouvez déterminer vous-même le chargement ou non des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Si vous n'acceptez pas les cookies de notre site, il se peut que certaines informations ou présentations ne s'affichent pas correctement et que certaines fonctions destinées à améliorer votre visite ne soient pas utilisables.
4. Outils d'analyse
Nous utilisons le service Google Analytics pour analyser l'utilisation et le fonctionnement de notre site web. Cela fonctionne également avec Cookies. Ceux-ci permettent de collecter des données telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation et l'heure, un ID attribué par le cookie et les données d'analyse saisies concernant l'utilisation du site web. Le site web intègre en outre Google Tag Manager ; il s'agit là aussi d'une fonction proposée par Google, qui permet de contrôler et d'utiliser des fonctions d'analyse telles que Google Analytics.
Ces données d'analyse parviennent également aux serveurs de Google, qui exploite ce service (à ce sujet, voir l’Aperçu des services intégrés). Ces serveurs peuvent également se trouver aux États-Unis, dont l'UE et, prévisiblement, la Suisse reconnaissent le régime juridique approprié dans un cadre spécial ("EU-US Data Privacy Framework"). Google est actuellement certifié dans ce cadre juridique. En outre, le masquage IP est activé. Cela signifie que les adresses IP sont régulièrement raccourcies avant leur transmission, encore dans le domaine de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, de manière à ce qu'il n'y ait plus de lien avec le visiteur du site web (dans certains cas, cela n'a lieu que là). Ainsi, Google n'accède pas régulièrement aux identités et aux données des visiteurs de notre site web de Suisse, de l'UE et de l'EEE. Par ailleurs, Google garantit un traitement conforme à la législation sur la protection des données.
Outre les précautions générales concernant les cookies, Google met lui-même à disposition un module complémentaire de navigateur permettant de bloquer Google Analytics de manière ciblée : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
5. Police web intégrée
Le site web intègre le jeu de caractères Adobe Typekit pour l'affichage des textes. Il s'agit d'un jeu de caractères hébergé sur le web, qui est chargé directement par le serveur du fournisseur Adobe lors de l'affichage des caractères. Cela a pour conséquence que l'ordinateur d'un visiteur de notre site web est également relié aux serveurs du fournisseur Adobe (Aperçu des services intégrés) et que les informations relatives à la consultation du site web (avec l'adresse IP et, le cas échéant, le type de navigateur, le système d'exploitation et l'heure) y sont également transmises. De tels serveurs peuvent également se trouver en dehors de la Suisse, de l'UE et de l'EEE, notamment aux États-Unis.
6. La sécurité et nos fournisseurs d'accès
Zum Schutz der Sicherheit der Datenübertragung setzen wir übliche
Pour protéger la sécurité de la transmission des données, nous utilisons le cryptage habituel (par ex. SSL) via HTTPS.
Pour la conception et l'hébergement de notre site web et des données qui y sont liées, nous faisons appel à des fournisseurs d'accès sélectionnés en Suisse, et ceux-ci ne sont hébergés que sur des serveurs en Suisse ou dans l'UE/EEE (actuellement : net working AG, Zurich). Nous avons conclu avec ces fournisseurs des contrats de mandat qui garantissent la sécurité des données et notre contrôle sur celles-ci.
Dans notre entreprise, seuls les collaborateurs du bureau ont accès à de telles données.
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les objectifs déclarés. effaçons les journaux de serveur de routine au bout de trois mois.
7. Übersicht eingebundener Dienste
Voici encore une fois, à titre d'aperçu, les fournisseurs des outils et fonctions qui sont intégrés dans notre site web ; vous y trouverez également les principales déclarations de protection des données de ces opérateurs (les pages peuvent changer, nous nous efforçons de vérifier régulièrement les liens). Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles concernées par l'utilisation de ces services peuvent également être associées à des serveurs et des services à l'étranger, notamment dans l'UE/EEE et/ou aux États-Unis. Pour l'UE/EEE, les lois respectives sur la protection des données, dont la Suisse a confirmé l'adéquation, garantissent une protection suffisante des données. Pour les Etats-Unis, celle-ci est garantie en premier lieu par l'adhésion des fournisseurs au cadre juridique "Swiss-U.S. Data Privacy Framework" et "EU-U.S. Data Privacy Framework" (explication des autorités américaines ici : https://www.dataprivacyframework.gov/ ; liste des entreprises américaines certifiées ici : https://www.dataprivacyframework.gov/list ; en complément, par des assurances données par les exploitants, dans la mesure où celle-ci est disponible pour une organisation à but non lucratif en Suisse (en règle générale par des conditions contractuelles conformes aux clauses de garantie standard de la Commission européenne).
Polices Adobe : responsable Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24, République d'Irlande ; https://www.adobe.com/ch_de/privacy/policy.html, https://www.adobe.com/ch_de/privacy/policies/adobe-fonts.html et https://www.adobe.com/ch_de/privacy/eudatatransfers.html
Adobe est actuellement certifié, par le biais de la société américaine Adobe Inc., sous le "Swiss-U.S." et "EU-U.S. Data Privacy Framework" et offre ainsi des garanties pour une protection adéquate des données. En complément, nous avons conclu l'accord proposé par Adobe, qui fixe les garanties de protection d'Adobe pour de telles informations.
Facebook (une entreprise du groupe Meta, responsable Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) : https://www.facebook.com/privacy/center/). Meta, par le biais de la société américaine Meta Platforms, Inc., est actuellement certifiée sous le cadre juridique de "Swiss-U.S." et "EU-U.S. Data Privacy Framework" et offre ainsi des garanties pour une protection adéquate des données.
Les Services de Google tels que Google Analytics et Google Tag Manager : Google Ireland Limited, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; https://policies.google.com/privacy?hl=de ; pour le Tag Manager : https://support.google.com/tagmanager/answer/9323295?hl=de.
Google aussi est certifié, par l'intermédiaire de la société américaine Google LLC, dans le cadre juridique du "Swiss-U.S." et "EU-U.S. Data Privacy Framework" et offre ainsi des garanties pour une protection adéquate des données. En complément, nous avons conclu l'accord de traitement des données que Google propose à cet effet et qui fixe ces garanties de protection.
Sendaway : est un service exploité par CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne (https://www.sendaway.ch/agb.html). La Suisse et l'UE (y compris l'EEE) sont mutuellement reconnues par les autorités de protection des données des deux parties comme des systèmes juridiques offrant une protection des données équivalente ; il existe donc une garantie suffisante pour une protection des données adéquate.
LinkedIn, responsable LinkedIn Ireland Unlimited Company, dont le siège est à Wilton Plaza Wilton Place, Dublin 2, Ireland. La LinkedIn Corporation est certifiée selon le "Swiss-U.S." et "EU-U.S. Data Privacy Framework" et offre ainsi des garanties pour une protection des données adéquate. https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
YouTube : un service de Google, voir là.
Vimeo : Vimeo.com, Inc. dont le siège est situé au 330 West 34th Street, 10th Floor, New York, New York 10001 (ou pour la Suisse : RA Robert Niedermeier, DATA BUSINESS SERVICES GmbH & CO KG-Switzerland, Badenerstrasse 549, CH-8048 Zürich ; niedermeier@db5.io). Vimeo et ses filiales américaines sont certifiées selon le "Swiss-U.S." et "EU-U.S. Data Privacy Framework" et offrent ainsi des garanties pour une protection adéquate des données. https://vimeo.com/privacy
Vous pouvez également empêcher une saisie accrue de données par ces services en veillant à ne pas vous connecter à vos propres comptes chez eux (par exemple un compte Google) lorsque vous visitez des sites web comme le nôtre.
8. Droits selon le RGPD
Pour nos chers visiteurs de l'UE et de l'EEE : si nous devions vous proposer des biens ou des services ou observer votre comportement, votre loi sur la protection des données, le RGPD, serait en outre applicable. Nous ne faisons ni l'un ni l'autre. Si, dans un cas particulier, il en va autrement, nous fondons les traitements (au sens de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD) sur le consentement des personnes concernées, lorsque nous en disposons. Nous nous réservons toutefois le droit de faire valoir un intérêt légitime prépondérant dans certains cas, par exemple lorsque nous avons encore besoin de vos coordonnées pour communiquer avec vous. Par ailleurs, nous considérons avoir un tel intérêt légitime prépondérant, notamment pour fournir nos offres, communiquer avec les utilisateurs de notre site web, améliorer notre site web et, à cet effet, analyser son utilisation, et maintenir son fonctionnement en toute sécurité.
Dans ces cas, vous avez alors tous les droits que le RGPD vous accorde à cet égard (en plus des droits pratiquement identiques en vertu du droit suisse de la protection des données) :
Vous pouvez nous demander des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons et traitons ; leur rectification et, le cas échéant, leur suppression ou la limitation de leur traitement (par un marquage approprié ; les deux, à moins que nous ayons un intérêt légitime prépondérant à conserver et à utiliser les données ; articles 15 à 18 du RGPD). Vous pouvez en outre vous opposer à un traitement de données ; nous cesserons alors de le faire, à moins que des motifs légitimes et impérieux ne s'y opposent ou que nous ayons besoin des données pour faire valoir nos droits (article 21). Et si vous nous avez confié des données sur la base de votre consentement, vous pouvez exiger leur restitution conformément à l'article 20.
Contact
Votre contact avec nous en tant qu'exploitant responsable :
Creative Europe – MEDIA Desk Suisse
Neugasse 10
CH-8005 Zürich
UID: CHE-112.762.790
Contact
Tel: +41 (0)43 960 39 29
info@mediadesk.ch
www.mediadesk.ch
Nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps cette déclaration de protection des données, par exemple en raison du développement de notre site ou de modifications légales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration de protection des données à cet endroit. La version actuelle date du 15 septembre 2024.